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Conditions Générales de Vente (CGV) - Professionnels
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise CLIC and dalle et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur son site internet et en direct.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur professionnel.
2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site internet dans la rubrique "Catalogue". Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les couleurs présentées sur le site peuvent varier par rapport aux couleurs réelles perçues, notamment en raison des différences d'affichage des écrans. Des variations de couleur peuvent également exister entre différentes productions.
Les dimensions des produits sont données à titre indicatif à une température de 20°C. Une tolérance de ±2% en taille et ±5% en poids est appliquée.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et soumis à la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou autres moyens de paiement sécurisés. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5. Commande
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et le volume de commande. CLIC and dalle ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux prestataires logistiques.
À réception, le client doit vérifier la conformité de la commande et signaler toute anomalie sur le bon de livraison avant signature. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans réserve mentionnée auprès du transporteur.
7. Rétractation et retour
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux particuliers. Toute annulation de commande doit être faite par écrit.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, l’acheteur doit verser des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
9. Responsabilité transport
Les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de détérioration lors du transport, aucune réclamation ne pourra être acceptée si les réserves n'ont pas été émises sur le bon de livraison.
10. Garantie et SAV
Nos dalles sont garanties 2 ans contre tout défaut de fabrication.
Exclusions de garantie :
- Usure normale ou coupe d'une dalle
- Mauvaise installation ou usage inapproprié
- Dommages accidentels ou volontaires
- Pose non conforme aux recommandations
En cas de demande de prise en charge sous garantie, l’acheteur doit fournir des photos et un descriptif du problème. Si le remplacement est validé, il sera mis à disposition ou expédié, les frais de transport pouvant être facturés.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de CLIC and dalle.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
✅ Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.